Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité

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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un règlement intérieur. Comment le rédiger ? Comment susciter le soutien de l’encadrement et l’adhésion des collaborateurs ? Comment partager cette réalisation avec les représentants du personnel ? Comment assurer sa diffusion à l’ensemble du personnel pour garantir sa bonne mise en application ?

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Connaître les dispositions applicables en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité

Le Code général de la fonction publique complété par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ainsi que le titre IV du Code du travail constituent le cadre juridique général...

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